Une entreprise adaptée est une entreprise employant majoritairement des travailleurs handicapés.
Elle permet à tous travailleurs handicapés d’exercer une activité salariée dans les conditions adaptées à leurs possibilités.

> La personne en situation de handicap peut être recrutées en CDD ou en CDI ,
> Elle a le statut de salarié et est soumise aux mêmes règles que les autres salariés,
> Elle perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

L'entreprise adaptée Vert bocage propose des PRESTATIONS :
- Fabrication, Assemblage, Conditionnement
Une petite équipe de 5 personnes effectue diverses tâches pour le compte de donneurs d’ouvrages locaux, il s’agit essentiellement de montage, étiquetage, tri, collage de cartons

- Espace vert
Cette activité saisonnière occupe 6 travailleurs handicapés.
Les principales tâches :
Tonte, débroussaillage, taille de haies, entretien parcs et jardins, élagage, ramassage de feuilles…

- Sous traitance
Une petite équipe de 5 personnes effectue diverses tâches pour le compte de donneurs d’ouvrages locaux, il s’agit essentiellement de montage, étiquetage, tri, collage de cartons...

-

-

Déduction de la taxe AGEFIPH

Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés doivent respecter une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes en situation de handicap dans leur effectif

Elles doivent également déclarer les actions menées au cours de l’année en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Si le taux de 6% n'est pas atteint l'entreprise devra s’acquitter auprès de AGEFIPH d'une contribution ou taxe. Le montant de cette contribution sera calculé sur la base de leur déclaration.

L'Association vert bocage vous aide à calculer la taxe AGEFIPH dont devra s’acquitter votre entreprise. Elle peut également vous aider à connaitre les condition d'Exonération de taxe AGEFIPH

La législation permet aux entreprises ou établissements de plus de 20 salariés de disposer de plusieurs moyens pour s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleur handicapé :

> L'Embauche directe de Travailleurs handicapés
> L'Accueil de stagiaires en situation de handicap
> La conclusion de contrats (prestation, détachement, achats) auprès d'entreprises adaptées ou ESAT.

Elle permet de la satisfaire de 50% jusqu'à 75%, plafond variable en fonction du taux d'emploi de l'entreprise.

Calcul DOETH

La législation oblige les entreprises à la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH.
Le taux de personne en situation de handicap doit être au moins de 6% de la masse salariale
Si ce taux n'est pas atteint les entreprises doivent verser une contribution annuelle
Les fonds collectés suite à la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Mais il n'est pas forcément facile pour les entreprises de connaitre les éléments permettant de faire cette déclaration, ainsi que les exonérations auxquelles ils peuvent avoir droit
L'association vert bocage aide les entreprise à comprendre les mécanismes et les subtilités de la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH

S'acquitter de l'obligation d'emploi handicap

Les entreprises ou établissements disposent de plusieurs moyens pour s'acquitter de tout ou partie de leur obligation d'emploi :

> L'Embauche directe de Travailleurs handicapés

> L'Accueil de stagiaires en situation de handicap

> La conclusion de contrats (prestation, détachement, achats) auprès d'entreprises adaptées ou ESAT.

Elle permet de la satisfaire de 50% jusqu'à 75%, plafond variable en fonction du taux d'emploi de l'entreprise.

L'association vert bocage met à la disposition des entreprises un site permettant d'obtenir les explications concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés OETH :

- les modalités de calcul du cout total de la main d’œuvre
- le montant à retenir pour la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.